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LE COR PRÉPARE LES ESPRITS

Un rapport du Conseil d'orientation des retraites pour 2008 recommande de pousser un un plus loin la logique de la loi Fillon, alors que celle-ci n’a pas permis d’assurer les équilibres qu’elle prétendait réaliser. Une logique que refuse FO.

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) remettra demain au Premier ministre, Dominique de Villepin, un rapport sur «les questions et orientations pour 2008», année du «rendez-vous» fixé par la loi Fillon de 2003 pour remettre à plat les paramètres de financement des pensions. Tout en démentant les pronostics des prometteurs de ladite loi Fillon, qui soutenaient à l'époque que l'équilibre du régime par répartition allait être assuré pour des années, le document, alarmiste, propose des mesures plus radicales.

Le déficit de la branche retraite de la Sécurité sociale, devant atteindre 3,5 milliards d'euros en 2007, contre 2,4 milliards d'euros en 2006, la situation financière est «plus dégradée que prévu», s'alarme le COR. Cette détérioration est due, explique-t-il, au vieillissement de la population, à une «évolution de la masse salariale moins favorable qu'il n'était anticipé» (taux de chômage toujours élevé) et aux départs anticipés pour les salariés ayant commencé à travailler jeune (une des dispositions de la loi de 2003 pour faire passer la réforme, notamment auprès de la CFDT). En l'état, poursuit le Conseil, le besoin de financement du système de retraites est évalué «entre un peu moins de 2 points de PIB et près de 5 points de PIB» (soit entre 30 et 80 milliards d'euros) en 2050. À cette date, la France devrait, selon ses calculs, compter entre 1,3 et 1,4 actif pour un inactif de plus de 60 ans, contre 2,2 en 2005.

À partir de ce constat pessimiste et de ces projections au long cours, le COR a listé plusieurs recommandations censées redresser les comptes. Ainsi, juge-t-il, «stratégique» d'améliorer le taux d'emploi des seniors, qui n'est que de «37,8% des 55-64 ans», après avoir déploré la «réticence» des entreprises à recruter des salariés âgés et la «démotivation» de certains chômeurs qui ont «intériorisé la discrimination» liée à leur âge. Et ce malgré le lancement en mars 2006 du plan gouvernemental d'action pour l'emploi des seniors inspiré par un accord interprofessionnel. Il préconise ensuite de repousser l'âge de la retraite en faisant disparaître les «bornes d'âge de départ en retraite (60 et 65 ans)», car, selon lui, elles limitent «l'efficacité de l'allongement de la durée de cotisation». En clair, l’âge légal de départ légal à la retraite dès 60 ans doit être supprimé.

Le Conseil pointe, enfin, un certain nombre d'inégalités de traitement entre les assurés - salariés aux carrières «accidentées» ou incomplètes , «polypensionnés», développement de l'épargne retraite favorisant les ménages aisés, régimes spéciaux (EDF-GDF, SNCF, RATP, clercs de notaires etc.) - qui se prolongent durant la retraite. Mais, il semble insister surtout sur les régimes spéciaux, en estimant «difficile de ne pas imaginer que la nouvelle étape de hausse de la durée d'assurance prévue en 2008 ne s'accompagne pas de questions» sur l’évolution de ces régimes. Pour la plupart d'entre eux, il propose «l'allongement des durées d'activité et des durées d'assurance requises, afin de tenir compte des gains d'espérance de vie» et une «harmonisation des logiques d'indexation des pensions permettant de donner à l'ensemble des retraités les mêmes types de garanties en termes d'évolution de leurs revenus à la retraite». Des préconisations qu'il avait déjà formulées en mars 2006.

«Le COR n'est pas une instance de négociation, mais un lieu de discussion et de concertation», a tenu à préciser Bernard Devy, représentant FO au sein dudit Conseil, avant d'ajouter que, en aucun cas «nous ne sommes pas dans le cadre d'un diagnostic partagé, qui ferait que tous les membres du COR approuvent l'ensemble des mesures contenues dans le rapport». Et de rappeler que FO refuse «d'entrer dans la logique (...) d'une augmentation de la durée de cotisation» mais défend «une hausse du montant des cotisations, passage obligé pour maintenir le niveau des pensions».