Publication des comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) de la loi du 20 08 2008.

Conformément à la loi du 20 août 2008, les organisations syndicales et professionnelles sont soumises à des obligation d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux critères de représentativité au titre de la transparence financière.

Syndicat de Rouen / Sotteville

Bilan_ressources_2014 

Bilan_et_compte_2014