Demande de CHS-CT extraordinaire

Sotteville-Les-Rouen, le 15 janvier 2007.

Madame la Directrice d'Etablissement

EEV HN

LE HAVRE

Objet : Demande de CHS-CT extraordinaire.

Madame la Directrice d'Etablissement

Le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics, adopté le 15 novembre dernier et publié au Journal officiel du 16 novembre 2006 (D n°2006-1386) devrait entrer en vigueur à partir du 01^er février 2007.

Cela ne sera pas sans poser de difficultés sur l'ensemble de notre Etablissement.

Aussi, afin d'étudier ces problèmes et de trouver des solutions, nous vous demandons la tenue d'un CHS-CT extraordinaire sur ce sujet avant la date d'application de ce décret.

Dans l’attente de cette rencontre, nous vous prions d’agréer, Madame la Directrice d'Etablissement, l’assurance de notre considération distinguée.

Les Membres désignés CGT-FO au CHS-CT