15 janvier 2007
Demande de CHS-CT extraordinaire
Sotteville-Les-Rouen, le 15 janvier 2007.
Madame la Directrice d'Etablissement
EEV HN
LE HAVRE
Objet : Demande de CHS-CT extraordinaire.
Madame la Directrice d'Etablissement
Le décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics, adopté le 15 novembre dernier et publié au Journal officiel du 16 novembre 2006 (D n°2006-1386) devrait entrer en vigueur à partir du 01er février 2007.
Cela ne sera pas sans poser de difficultés sur l'ensemble de notre Etablissement.
Aussi, afin d'étudier ces problèmes et de trouver des solutions, nous vous demandons la tenue d'un CHS-CT extraordinaire sur ce sujet avant la date d'application de ce décret.
Dans l’attente de cette rencontre, nous vous prions d’agréer, Madame la Directrice d'Etablissement, l’assurance de notre considération distinguée.
Les Membres désignés CGT-FO au CHS-CT
13 octobre 2006
EEV HN
lors du CHS-CT "Escales et Ventes"
Prochain CHS-CT le 14 décembre 2006
Date limite pour le dépôt des questions
le 24 novembre 2006
28 novembre 2005
CHSCT "ventes et escales" de l'EEVHN du 08 12 05
Compte rendu du CHS-CT "Ventes & Escales" de l'EEV HN
du 08 12 2005
PROCHAINE REUNION CHS-CT "Ventes & Escales" de l'EEV HN
LE 02 02 2006
Dépôt des questions auprès des membres du CHS-CT ou des militants FO,
ou par courriel à : cheminots.fo.rouen@wanadoo.fr
le 09 janvier 2006 dernier délai
Questions FO pour le CHSCT "Ventes et Escales" de l'EEVHN du 08 12 05.